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« "الفصول 39 و 364 و 368 و 394 من مجلة الديوانة-أحكام الفصلين 345 و 364 من مجلة الديوانة" »

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الفصل 394 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre VI Contraventions, délits et peines › Sous-section 5 Importation et exportation sans déclaration Constitue une importation ou une exportation sans déclaration : 1- l’importation ou l’exportation par les bureaux des douanes, sans déclaration en détail ou sous le couvert d'une déclaration en détail non applicable aux marchandises présentées ; 2- la soustraction ou la substitution de marchandises sous douane ; 3- le défaut de dépôt, dans le délai imparti, des déclarations complémentaires prévues à l'article 118 du…