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« "الفصل 89 من م.ط-أحكام مجلة التأمين" »

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الفصل 89 — Code des assurances TITRE II — ORGANISATION DES PROFESSIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR DES ASSURANCES › CHAPITRE III — LE CONTROLE ET LES SANCTIONS Indépendamment des poursuites judiciaires en vertu des dispositions légales en vigueur sont punies : 1) D’une amende de 1000 à 5000 dinars et d’un emprisonnement de 16 jours à 6 mois les présidents directeurs généraux, les directeurs gérants et toute personne ayant la qualité de représentant d’une entreprise d’assurances qui se livrent à l’activité d’assurances sans avoir obtenu l’agrément. 2) D’une amende de 1000 à…