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« "الفصل 181 من م ح ع" »

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الفصل 181 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III Des servitudes établies par le fait de l'homme Les servitudes sont ou continues ou discontinues. Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme, tels que les conduites d'eau, les égouts des toits, les vues et autres servitudes de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées, telles que les droits de passage, de puisage et…