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« "الفصل 178 من م ح ع" »

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الفصل 178 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II Des servitudes établies par la loi Section Première De la distance requise pour planter certains arbres ou élever certains édifices › Section IV Du droit de passage Le passage doit être pris du côté où le trajet, entre le fonds enclavé et la voie publique, est le plus court possible. Toutefois, il doit être tracé dans l'endroit le moins dommageable pour le fonds traversé.