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« "الفصل 117 من مجلة الشركات التجارية" »

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الفصل 117 — Code des sociétés commerciales LIVRE TROIS — LES SOCIÉTÉS A RESPONSABILITE LIMITEE Titre Premier Dispositions Générales › Chapitre premier De la gestion Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légales applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit de fautes commises dans leur gestion. Si les faits générateurs de responsabilité sont l’œuvre de plusieurs gérants, le tribunal détermine la part contributive…

قرار تعقيبي عدد 79334 بتاريخ 26 نوفمبر 2025 : مسؤولية وكيل الشركة تجاه الغير عن أخطاء التصرف

Jurisprudence J P 79334/2025 26 نوفمبر 2025 PDF

…من شروطه القانونيه ودون بيان الوقائع المكونه للخطا المنسوب الي الوكلاء الفصل 117 من مجله الشركات التجاريه Mots Clés : Société à responsabilité limitée-responsabilité des gérants-faute de…