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ENTRE LES SOUSSIGNEES:  *************, Société Anonyme de droit Tunisien, au capital de trente et un millions trois cent trente- cinq mille et six cent (31 335 600) Dinars Tunisiens, inscrite au registre national des entreprises, registre de commerce des personnes morales, sous l'identifiant unique N° ***************,

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications   Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008

ENTRE LES SOUSSIGNEES:  La Société **************** « *********** », société anonyme au capital de 1400 Millions de Dinars, dont le siège social est situé aux ******************, Tunis, titulaire de l'identifiant unique numéro ************, et représentée par son

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications    Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 jan

Avenant n°1 au modèle de Contrat de fourniture  des services de télécommunications de contenu et services interactifs de télécommunications  de la société ********** approuvé par la décision de l'INT  Coll/Reg/2016 en date du 19 décembre 2016 

République Tunisienne Instance Nationale  des Télécommunications    Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 jan

B.1. Codes des Points de Signalisation Nationaux (CPSN)  B.1.1. Définition  Le Code de Point de Signalisation National (CPSN) est un code d’identification d’un équipement du  réseau de signalisation d’un opérateur donné au sein d’un même pays pour le transpor

A.1. Mobile Network Codes (MNC)  A.1.1. Définition  La recommandation UIT-T E.212 a défini l’identité internationale d’un abonné mobile (International  Mobile Subscriber Identity, IMSI) comme étant une chaîne de 15 chiffres décimaux qui identifie, à &n

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée parla loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008,, et notamment les articles 40, 41 et 41 (bis),  Vu l’arrêté du Ministre des