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Portabilité des numéros fixes et mobiles ×
Décision Coll/Reg/2023/6 de l'Instance Nationale des Télécommunications du 15 novembre 2023, modifiant et complétant de sa décision n° 71/2015 du 1er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n° 58/2012 du 05 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
Décision Déc 6/2023 · 15/11/2023 PDF

L'Instance Nationale des Télécommunications (INT), Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, par la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, et par la loi nº 2013-10

Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 58/2012 en date du 05 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
Décision Déc 58/2012 · 05/07/2012 PDF

Modifié par :  - Décision n°162/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 octobre 2013 (Abrogée par la Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 70/2015 du 1er juillet 2015) - Décision de l’Ins

Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 70/2015 du 1er juillet 2015, portant annulation de sa décision n°162/2013 du 23 octobre 2013 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
Décision Déc 70/2015 · 01/07/2015 PDF

Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle  que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, par la loi n°2008-1 du 8 janvier 2008  et par la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 et notamment ses articles 3 et 42 ;

Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 71/2015 du 1er juillet 2015 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
Décision Déc 71/2015 · 01/07/2015 PDF

Modifié par :  - Décision Coll/Reg/2023/6 de l'Instance Nationale des Télécommunications du 15 novembre 2023 Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle  que modifiée et complétée par la loi n&deg

Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 72/2015 du 16 juillet 2015, fixant le planning de lancement commercial du service de portabilité des numéros fixes et des conditions spécifiques de sa mise en œuvre tels que prévus par sa décision n°71/2015 du 1 er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
Décision Déc 72/2015 · 16/07/2015 PDF

Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle que  modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, par la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et par la  loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 et notamment ses articles 3 et 4 ;

Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 73/2015 du 16 juillet 2015, fixant le planning de lancement commercial du service de portabilité des numéros mobiles tel que prévu par la décision n°71/2015 du 1er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisi
Décision Déc 73/2015 · 16/07/2015 PDF

Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle  que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, par la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008  et par la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013 et notamment ses articles 3 et 42;

Décision n° 09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 juin 2016 relative à la fixation des tarifs de portage des numéros fixes et mobiles en Tunisie
Décision Déc 09/2016 · 22/06/2016 PDF

L'instance Nationale des Télécommunications,  Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, par la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et par la loi n° 2013-10 du

Annexe à la Décision CoII/Reg/2018/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mai 2018 portant fixation du tarif de portage des numéros fixes et mobiles en Tunisie à partir du 16 mai 2018
Décision ANX · 02/05/2018 PDF

Partant de l'évolution du marché des télécommunications suite à l'introduction de la portabilité des numéros à partir du 16 mai 2016, l'Instance a jugé qu'il convient de réviser le tarif relatif à l'opération de portage, fixé par sa d&eacu

Décision de l'INT n°4 en date du 02 mai 2018 portant fixation du tarif de portage des numéros fixes et mobiles en Tunisie à partir du 16 mai 2018
Décision Déc 04/2018 · 02/05/2018 PDF
Décision CoII/Reg/2022/13 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 octobre 2022 portant interdiction de l'octroi de tout type de bonus ou de gratuité suite à l'opération de portagede numéro
Décision Déc 13/2022 · 19/10/2022 PDF

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications  Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, par la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et p