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Portabilité des numéros fixes et mobiles

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  1. Décision Coll/Reg/2023/6 de l'Instance Nationale des Télécommunications du 15 novembre 2023, modifiant et complétant de sa décision n° 71/2015 du 1er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n° 58/2012 du 05 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie

    Décision Déc 6/2023 15 نوفمبر 2023 PDF
  2. Décision CoII/Reg/2022/13 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 19 octobre 2022 portant interdiction de l'octroi de tout type de bonus ou de gratuité suite à l'opération de portagede numéro

    Décision Déc 13/2022 19 أكتوبر 2022 PDF
  3. Annexe à la Décision CoII/Reg/2018/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mai 2018 portant fixation du tarif de portage des numéros fixes et mobiles en Tunisie à partir du 16 mai 2018

    Décision ANX 2 ماي 2018 PDF
  4. قرار مجلس الهيئة الوطنية للاتصالات عدد4 بتاريخ 2 ماي 2018 والمتعلق بتحديد تعريفات خدمة حمل الأرقام الجوالة والقارة بداية من 16 ماي 2018

    Décision Déc 04/2018 2 ماي 2018 PDF
  5. Décision n° 09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 juin 2016 relative à la fixation des tarifs de portage des numéros fixes et mobiles en Tunisie

    Décision Déc 09/2016 22 جوان 2016 PDF
  6. Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n°72/2015 du 16 juillet 2015, fixant le planning de lancement commercial du service de portabilité des numéros fixes et des conditions spécifiques de sa mise en œuvre tels que prévus par sa décision n°71/2015 du 1 er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie

    Décision Déc 72/2015 16 جويلية 2015 PDF
  7. Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 73/2015 du 16 juillet 2015, fixant le planning de lancement commercial du service de portabilité des numéros mobiles tel que prévu par la décision n°71/2015 du 1er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisi

    Décision Déc 73/2015 16 جويلية 2015 PDF
  8. Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 70/2015 du 1er juillet 2015, portant annulation de sa décision n°162/2013 du 23 octobre 2013 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie

    Décision Déc 70/2015 1 جويلية 2015 PDF
  9. Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 71/2015 du 1er juillet 2015 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie

    Décision نص محيّن Déc 71/2015 1 جويلية 2015 PDF
  10. Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 58/2012 en date du 05 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie

    Décision نص محيّن Déc 58/2012 5 جويلية 2012 PDF