Décision En vigueur Déc 71/2015 · 01/07/2015

Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n° 71/2015 du 1er juillet 2015 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie

Modifié par : - Décision Coll/Reg/2023/6 de l'Instance Nationale des Télécommunications du 15 novembre 2023 Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du code des télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n°

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