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Décision Coll/Reg/2025/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 7 Mai 2025 complétant et modifiant la décision de l'Instance n°65 du 03 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie telle que modifiée par la décision n°67 du 02 juillet 2014 et la décision Coll/Reg/2019/03 en date du 16 Janvier 2019.
Décision Déc 12/2025 · 07/05/2025

L'Instance Nationale des Télécommunications  Vu le code des télécommunications promulgué par la loi N° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avril 201

Annexe 6 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Internet & Transmission de Données II
Décision ANX 6 · 03/11/2011 PDF
Annexe 5 au décision n°65/2011 : Participation au fonds de développement des communications
Décision ANX 5 · 03/11/2011 PDF
Annexe 4 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Internet & Transmission de Données I
Décision ANX 4 · 03/11/2011 PDF
Annexe 3 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Téléphonie Mobile
Décision ANX 3 · 03/11/2011 PDF
Annexe 2 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Dégroupage & Bitstream
Décision ANX 2 · 03/11/2011 PDF
Annexe 1 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Téléphonie Fixe
Décision ANX 1 · 03/11/2011 PDF
Décision n°65/2011 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 3 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie
Décision Déc 65/2011 · 03/11/2011 PDF

Modifié par : - Décision n°67/2014 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 juillet 2014 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie - Décision N° Coll/Reg/2019/03 en date du 16 ja

Annexe 4 au décision n°67/2014 : Tableau de Bord ‐ Finances ‐ Emplois ‐ SVA
Décision ANX 4 · 02/07/2014 PDF
Annexe 3 au décision n°67/2014 : Tableau de Bord ‐ Internet & Data
Décision ANX 3 · 02/07/2014 PDF
Annexe 2 au décision n°67/2014 : Tableau de Bord ‐ Téléphonie Mobile
Décision ANX 2 · 02/07/2014 PDF
Annexe 1 au décision n°67/2014 : Tableau de Bord ‐ Téléphonie Fixe
Décision ANX 1 · 02/07/2014 PDF
Décision n°67/2014 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 juillet 2014 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie
Décision Déc 67/2014 · 02/07/2014 PDF

Modfié par : - Décision N° Coll/Reg/2019/03 en date du 16 janvier 2019 Vu la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des  télécommunications, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et  par la loi n° 20

Décision N° Coll/Reg/2019/03 en date du 16 janvier 2019 complétant et modifiant la décision de l'Instance n°65 du 03 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie telle que modifiée par la décision n°67 du 02 juillet 2014
Décision Déc 03/2019 · 16/01/2019 PDF

République Tunisienne  Instance Nationale des Télécommunications  Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier