Décision Texte consolidé
Décision n°65/2011 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 3 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017, complétant le décret n° 2008 - 3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès
- Décret n° 2008-3025 du 15 septembre 2008, complétant le décret n° 2001 - 831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs
- Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 ,complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
- Décret n° 2001-831 du 14 avril 2001, relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs
Annexes 6
- Annexe 6 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Internet & Transmission de Données II
- Annexe 5 au décision n°65/2011 : Participation au fonds de développement des communications
- Annexe 4 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Internet & Transmission de Données I
- Annexe 3 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Téléphonie Mobile
- Annexe 2 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Dégroupage & Bitstream
- Annexe 1 au décision n°65/2011 : Tableau de Bord ‐ Téléphonie Fixe