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Convention collective nationale des salines de Tunisie 1976 : classification professionnel
ANX · 07/04/1976 PDF
Convention collective nationale des entreprises de presse 1975 : Annexe n° 2 : Tableau de classification du personnel administratif et technique
ANX 4 · 24/07/1975 PDF
Recommandation (no 117) sur la formation professionnelle, 1962
ANX 117 · 27/06/1962 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1962, en sa quarante-sixième session; Après avoir d&eacut

Recommandation (n° 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
ANX 116 · 01/01/1962 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1962, en sa quarante-sixième session; Après avoir d&eacut

Recommandation (n° 118) sur la protection des machines, 1963
ANX 118 · 25/06/1963 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 5 juin 1963, en sa quarante-septième session; Après avoir d&eacu

Recommandation (n° 115) sur le logement des travailleurs, 1961
ANX 115 · 01/01/1961 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1961, en sa quarante-cinquième session; Après avoir d&eac

Recommandation (n° 119) sur la cessation de la relation de travail, 1963
ANX 119 · 26/06/1963 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 5 juin 1963, en sa quarante-septième session; Après avoir d&eacu

Recommandation (n° 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964
ANX 120 · 08/07/1964 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 17 juin 1964, en sa quarante-huitième session; Après avoir d&eac

Recommandation (no 114) sur la protection contre les radiations, 1960
ANX 114 · 01/01/1960 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1 juin 1960, en sa quarante-quatrième session; Après avoir d&eac

Recommandation (n° 113) sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
ANX 113 · 01/01/1960 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1 juin 1960, en sa quarante-quatrième session; Après avoir d&eac

Recommandation (n° 112) sur les services de médecine du travail, 1959
ANX 112 · 01/01/1959 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 3 juin 1959, en sa quarante-troisième session; Après avoir d&eac

Recommandation (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
ANX 111 · 01/01/1958 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1958, en sa quarante-deuxième session; Après avoir d&eacu

Recommandation (no 110) sur les plantations, 1958
ANX 110 · 01/01/1958 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1958, en sa quarante-deuxième session; Après avoir d&eacu

Recommandation (no 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
ANX 121 · 08/07/1964

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 17 juin 1964, en sa quarante-huitième session; Après avoir d&eac

Recommandation (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964
ANX 122 · 22/06/1964 PDF

Preamble The General Conference of the International Labour Organisation, Having been convened at Geneva by the Governing Body of the International Labour Office, and having met in its Forty-ninth Session on 2 June 1965, and Noting the fact that in many countries women are working outside their homes in increasing numbers as an integral an

Recommandation (n° 123) sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, 1965
ANX 123 · 22/06/1965 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1965, en sa quarante-neuvième session; Constatant que, dans de n

Recommandation (n° 124) sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965
ANX 124 · 22/06/1965 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1965, en sa quarante-neuvième session; Après avoir adopt&

Recommandation (n° 125) sur les conditions d'emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965
ANX 125 · 23/06/1965 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1965, en sa quarante-neuvième session; Notant les termes des con

Recommandation (no 126) sur la formation professionnelle des pêcheurs, 1966
ANX 126 · 21/06/1966 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1966, en sa cinquantième session; Après avoir pris note

Annexe
ANX r 127 · 21/06/1966

1. En raison de leur importance comme instrument de promotion du progrès économique et social général et comme moyen d'associer directement la population rurale au processus de développement, et aussi du fait de leur valeur éducative et culturelle, les coopératives devraient être consid&eac

Recommandation (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1958
ANX 109 · 01/01/1958 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 29 avril 1958, en sa quarante et unième session; Après avoir d&e

Recommandation (n° 108) sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958
ANX 108 · 01/01/1958 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 29 avril 1958, en sa quarante et unième session; Après avoir d&e

Recommandation (n° 107) sur l'engagement des gens de mer (navires étrangers), 1958
ANX 107 · 01/01/1958 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 29 avril 1958, en sa quarante et unième session; Soulignant l'inqui

Recommandation (n° 106) sur les consultations médicales en mer, 1958
ANX 106 · 01/01/1958 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 29 avril 1958, en sa quarante et unième session; Après avoir d&e

Liste minimum de médicaments et de matériel médicale (Note: Il est recommandé que les médicaments injectables figurant dans la liste, tels que l'adrénaline, soient fournis si possible dans des récipients contenant une seule unité de prise.)
ANX R 105 · 01/01/1958

A - Médicaments correspondant aux préparations suivantes décrites dans la Pharmacopée internationale (a) Dans le volume I: (Note: Facultatif.)Sérum antidiphtérique. (Note: Facultatif.)Sérum antitétanique (petites quantités). Soluté éthanolique d&#3

Recommandation (n° 105) sur les pharmacies à bord, 1958
ANX 105 · 01/01/1958 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 29 avril 1958, en sa quarante et unième session; Après avoir d&e

Recommandation (no 104) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957
ANX 104 · 01/01/1957 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 5 juin 1957, en sa quarantième session; Après avoir décid

Recommandation (no 103) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957
ANX 103 · 01/01/1957 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 5 juin 1957, en sa quarantième session; Après avoir décid

Recommandation (n°102) sur les services sociaux, 1956
ANX 102 · 01/01/1956 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1956, en sa trente-neuvième session; Après avoir d&eacute

Recommandation (n° 101) sur la formation professionnelle (agriculture), 1956
ANX 101 · 01/01/1956 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1956, en sa trente-neuvième session; Après avoir d&eacute

Recommandation (n° 100) sur la protection des travailleurs migrants (pays insuffisamment développés)
ANX 100 · 01/01/1955 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1 juin 1955, en sa trente-huitième session; Après avoir d&eacute

Recommandation (n° 99) sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides, 1955
ANX 99 · 01/01/1955 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1 juin 1955, en sa trente-huitième session; Après avoir d&eacute

Recommandation (n° 98) sur les congés payés, 1954
ANX 98 · 01/01/1954 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1954, en sa trente-septième session; Après avoir d&eacute

Recommandation (n° 97) sur la protection de la santé des travailleurs, 1953
ANX 97 · 01/01/1953 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1953, en sa trente-sixième session; Après avoir dé

Recommandation (n° 96) sur l'âge minimum dans les mines de charbon, 1953
ANX 96 · 01/01/1953 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1953, en sa trente-sixième session, Après avoir dé

Recommandation (no 95) sur la protection de la maternité, 1952
ANX 95 · 01/01/1952 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1952, en sa trente-cinquième session; Après avoir d&eacut

Recommandation (n° 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966
ANX 127 · 21/06/1966 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1966, en sa cinquantième session; Après avoir dé

Recommandation (n° 94) concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
ANX 94 · 01/01/1952 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1952, en sa trente-cinquième session; Après avoir d&eacut

Recommandation (no 93) sur les congés payés (agriculture), 1952
ANX 93 · 01/01/1952 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1952, en sa trente-cinquième session; Après avoir d&eacut

Recommandation (n° 92) sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
ANX 92 · 01/01/1951 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1951, en sa trente-quatrième session; Après avoir d&eacut

Recommandation (n° 128) sur le poids maximum, 1967
ANX 128 · 28/06/1967 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1967, en sa cinquante et unième session; Après avoir d&ea

Recommandation (n° 91) sur les conventions collectives, 1951
ANX 91 · 01/01/1951 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1951, en sa trente-quatrième session; Après avoir d&eacut

Recommandation (no 90) sur l'égalité de rémunération, 1951
ANX 90 · 01/01/1951 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1951, en sa trente-quatrième session; Après avoir d&eacut

Recommandation (n° 129) sur les communications dans l'entreprise, 1967
ANX 129 · 28/06/1967 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1967, en sa cinquante et unième session; Ayant noté les t

Recommandation (no 89) sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
ANX 89 · 01/01/1951 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1951, en sa trente-quatrième session, Après avoir d&eacut

Recommandation (n° 130) sur l'examen des réclamations, 1967
ANX 130 · 29/06/1967 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1967, en sa cinquante et unième session; Ayant noté les t

Recommandation (n° 131) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967
ANX 131 · 29/06/1967 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1967, en sa cinquante et unième session; Après avoir d&ea

Recommandation (n° 88) sur la formation professionnelle (adultes), 1950
ANX 88 · 01/01/1950 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1950, en sa trente-troisième session; Après avoir constat

Recommandation (n° 132) relative aux fermiers et métayers, 1968
ANX 132 · 25/06/1968 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 5 juin 1968, en sa cinquante-deuxième session; Après avoir d&eac

Recommandation (n° 133) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
ANX 133 · 25/06/1969 PDF

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1969, en sa cinquante-troisième session; Après avoir d&ea