L
lois.tn
Retour
En vigueur C I 186 · 23/02/2006

Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 février 2006 en sa quatre-vingt-quatorzième session; Dé

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.