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Convention

Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

اتفاقيـة العمـل البـحـري، 2006

C I 18623 février 2006

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Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 février 2006 en sa quatre-vingt-quatorzième session; Dé

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Annexes 1