L
lois.tn
Retour
En vigueur ANX 197 · 15/06/2006

Recommandation (no 197) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 31 mai 2006, en sa quatre-vingt-quinzième session; Après avoir d

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.