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L'Instance Nationale des Télécommunications,  Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 12 avr

L'Instance Nationale des Télécommunications,  Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002, la loi n° 2008-1 du 08 janvier 2008 et la loi n° 2013-10 du 1

L'Offre de Vente en Gros xDSL est basée sur une approche Retail Minus. Les taux de remises accordés pour les frais récurrents sont détaillés comme suit : Service  ADSL  VDSL  Débit  4M et 8M  12M et 20M  De 20 à 100

*********** peut demander une garantie financière au FSI/ ORPT  Dans le cas de garantie normale, le montant de ladite garantie est équivalent à 3 mois de facturation mensuelle du Service au titre de la présente offre, sur la base moyenne des 6 (six) derniers mois facturés..  Dans le cas de garantie

Après que l'INT ait émis un avis favorable, et en cas de publication par ****** d'une offre gros de d'accès haut débit, ou pour des raisons techniques et/ou commerciales, de proposition d'une nouvelle offre ayant pour objet de remplacer la présente offre, le FSI/ ORPT pourra migrer vers cette

11.1 Objet de la facturation  La base de facturation est l'ensemble des clients actifs déclarés sur le système workflow, et ce indépendamment :  • Des cycles de facturation et de suspension des FSI/ ORPT à l'encontre de leurs clients. • Des incidents impactent la fourniture du

10.1 Traitement des demandes La gestion des flux des données est entièrement gérée via un système extranet (le workflow ***** ) pour : • La gestion d'une nouvelle demande  • La gestion d'une demande de changement de débit  • La gestion d'une demande de

Les pénalités sur la livraison des accès sont comme suit :   • Appliquer les pénalités sur des périodes de 3 mois •  Appliquer les pénalités si au cours de la période de 3 mois les objectifs de SLA ne sont pas atteints.  • Les objectifs de SLA

8.1 Conditions d'engagements  Les éléments techniques des systèmes Workflow entre le FSI/ORPT et ********* font foi afin de justifier l'heure exacte des dépôts des réclamations.  8.2 Garantie de temps de rétablissement (GTR)  ********** s'engage à r&eacu

La demande de Création d'un Accès ADSL de ************est satisfaite selon les termes du tableau suivant : Phase selon  convention  Description  SLA ****  Phase 1 : Eligibilité  FSI/ORPT dépose une demande v

6.1 Gestion des réclamations  ************* met à disposition du FSI/ORPT une interface Web assurant la gestion des réclamations.  6.2 Réclamation d'incident  L'ouverture d'une signalisation présuppose que le FSI/ORPT aura fait un diagnostic préalable afin de confirm

************** mettra à jour la liste des sous-répartiteurs équipés de VDSL chaque six (06) mois.  Elle transmet aux ORPT /FSI tous les (03) mois une liste prévisionnelle des sous répartiteurs qui seront équipés en VDSL. 

4.1 Changement affectant l'Accès Client  Le changement d'un débit d'un Accès Client est possible,  4.2 Résiliation  Pour les Accès Client, l'engagement minimum de service est de 12 mois à partir de la mise en service initiale  En cas de résiliation

3.1 L'Accès Client    3.1.1 DÉFINITION  L'Accès Client consiste en la fourniture d'accès sur l'infrastructure technique de **** à différents débits et selon la technologie offerte dans le cadre de la présente Offre.  Les services d'accès

2.1 Description  L'offre consiste en la mise à disposition du FSI/ORPT par ***** d'un accès & d'un port xDSL sur le  marché Haut Débit/Très Haut Débit activé, livré au niveau national et qui permet l'accès au réseau IP ainsi qu'au r&ea

ADSL:  Asymmetric Digital Subscriber Line. Technologique qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d'accès téléphonique existant. Elle fournit un haut débit dans le sens descendant (en direction de l'Utilisateur) et un plus faible débit dans le

Ce document, rentre dans le cadre des obligations réglementaires incombant******** aux termes des dispositions de l'article 3.B du décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d&#39

1. Modification des dispositions du titre 2.1. relatif à «Description» comme suit:  * L'offre consiste en la mise à disposition du FS/ORPT por **** d'un accès & d'un port xDSL sur le marché Haut Débit/Très Hout Débit active, livré au niveau national et qui p

TABLE DES MATIERES  PREAMUBLE 1. DEFINITIONS  2. PRINCIPE DE L'OFFRE   2.1 Description   2.2 Schéma de principe 3. CONDITIONS DE FOURNITURE DU SERVICE    3.1 L'Accès Client      3.1.1 Définition     3.1.2 Eli

1. Contexte :  L'Instance Nationale des Télécommunications considère que l'approbation des offres de gros des prestations de télécommunications contribue à renforcer les conditions nécessaires pour une concurrence loyale dans le marché des services des télécommuni

REPUBLIQUE TUNISIENNE  SOCIETE ********************** PREAMBULE  Ce document, rentre dans le cadre des obligations réglementaires incombant à *** aux termes des dispositions de l'article 3.B du décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation de

République Tunisienne  Instance Nationale  des Télécommunications    L'Instance Nationale des Télécommunications,  Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifi&ea

  Débit en Mb/s  Tarifs d'accès en DT HT  ADSL  4 12,712  8 16,948  10 19,638  12 22,319  20 23,729  VDSL  20 23,729  30 33,898 

 PREAMBULE  Ce document, rentre dans le cadre des obligations réglementaires incombant à *************** aux termes des dispositions de l'article 3.B du décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des tél&ea

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications  L'Instance Nationale des Télécommunications,  Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n&

DEFINITIONS  • « Boucle locale optique mutualisée » ou « BLOM » désigne un réseau FTTH entre un NRO et un ensemble d'ONT.  • « Boitier de pied d'immeuble » ou « BPI » désigne le boitier installé en pied d'un ensemble immobilier p

République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications  L'Instance Nationale des Télécommunications,  Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n&

PREAMBULE    Ce document, rentrant dans le cadre des obligations réglementaires de *** en application des dispositions de l’article 3.B du décret n° 2008‐3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunicatio

Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001, telle que complétée et modifiée par la loi n° 2002‐46 du 07 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 08 janvier 2008,    Vu le décret n° 2008‐3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions g

Modifiée par : - Décision n°80 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 décembre 2011 Vu la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002‐46 du

L’offre technique et tarifaire de gros d’accès et de collecte des services Internet haut débit porte sur les offres activées sur les accès xDSL et livrées au niveau national permettant de répliquer toutes les offres de détail d’accès haut débit. Elle comprend au minimu

Vu la loi n° 2001‐1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002‐46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008‐1 du 8 janvier 2008,    Vu le décret n° 2008‐3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions g&ea