مذكرة خاصة عدد 922 بتاريخ 27 جوان 2000 - الإدارة العامة للامتيازات الجبائية و المالية ( DGAFF ) « لقد تفضلتم بمقتضى مكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه بطلب إستفسار حول الإمتيازات الجبائية والمالية المخولة لكم بعنوان إحداث وحدة لصنع العلف المركب ومتحصلين في الغرض
Prise de position
Avantages accordés aux zones de développement régional
الإمتيازات الجبائية والمالية الممنوحة لمناطق التنمية الجهوية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Avantages liés aux zones de développement régional
- Avantages liés aux zones de développement régional
- Exigibilité de l'impôt minimum par les entreprises établies dans les zones de développement régional
- Avantages fiscaux au titre du développement régional
- Condition du bénéfice des avantages du développement régional