مذكرة خاصة عدد 613 بتاريخ 01 أوت 2006 - الادارة العامة للمراقبة المالية (DGCF ) « تبعا لمكتوبكم المشار إليه بالمرجع أعلاه والذي تطلبون بمقتضاه تمكين شركة "أ" من الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان طبع المصحف الشريف، يشرفني إحاطتكم علما أنه طبقا لأحكام العدد 19-أ من الجدول "أ" الملحق بمجلة الأداء على
Prise de position
Exonération de TVA au titre de l'impression et vente du Coran
الإعفاء من الأداء على القيمة المضافة بعنوان طبع المصحف الشريف
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Exonération des revues de la TVA
- Régime applicable aux revues, livres, journaux et périodiques en matière de TVA
- TVA applicable à l'impression des notices des médicaments
- TVA du secteur de l'édition et de l'impression
- Note commune n° 20/2004 : Commentaire des dispositions de l’article 78 de la loi n° 2003 - 80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année 2004 relatives à l’exonération de TVA des opérations d’importation, d’impression et de vente des timbres postaux et des timbres fiscaux réalisées par l’Office Nationale des Postes et l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne