Arrêté
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 juin 2000, fixant la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales
قرار من وزير الفلاحة مؤرخ في 24 جوان 2000 يتعلق بضبط قائمة المزروعات القابلة للحماية والبيانات وطريقة ترسيم مطالب وشهادات الاستنباط النباتي بالسجل الوطني للمستنبطات النباتية
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Textes qui citent ce texte 2
Annexes 2
- Annexe II à l'Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 juin 2000 : la date limite de dépôt des demandes de protection et les quantités de matériel de reproduction ou de multiplication nécessaires à l’examen des variétés
- Annexe I à l'Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 juin 2000 : la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales