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Arrêté En vigueur ANX I · 24/06/2000

Annexe I à l'Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 juin 2000 : la liste des plantes susceptibles d'être protégées, les données et la méthode d'inscription des demandes et des certificats d'obtentions végétales sur le catalogue national des obtentions végétales

  Genres/espèces (noms latins) Durée de la protection (année) 1) Céréales Blé dur (Triticum durum Desf) Blé tendre (Triticum aestivum L.) Orge (Hordeum vulgare L.) Avoine (Avena sativa L.) Triticale (X Triticosecale)

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