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Arrêté En vigueur ANX II · 24/06/2000

Annexe II à l'Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 juin 2000 : la date limite de dépôt des demandes de protection et les quantités de matériel de reproduction ou de multiplication nécessaires à l’examen des variétés

Genres/espèces (noms latins) Dates limites de dépôt des demandes Quantités de matériel de production ou de multiplication à fournir 1) Céréales Blé dur (Triticum durum Desf) Blé tendre (Triticum aestivum L.) Orge (Hordeum vulg

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