Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 26 décembre 2003, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2002
قرار من وزير الفلاحة والبيئة والموارد المائية مؤرخ في 26 ديسمبر 2003 يتعلق بضبط قائمة الأصناف النباتية المرسمة بالسجل الرسمي للأصناف النباتية لسنة 2002
ART 26/12/2003·26 décembre 2003·JORT n° 001 du 2 avril 2004
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,
Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la compositio
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