Le Ministre des finances
A
Objet : Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée exigible sur des achats financés par un don.
Référence : - Votre lettre en date du 11 février 2016.
- Votre lettre en date du 15 janvier 2016.
- Ma lettre n°221 en date du 26 janvier 2016.
Madame,
faisant suit
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