Le Ministre des finances
A
Objet : Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée exigible sur des achats financés par un don.
Référence : Votre lettre en date du 05 octobre 2015.
Ma lettre n°2003 en date du 23 octobre 2015. Votre lettre en date du 27 octobre 2015.
Par l
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