Prise de position
Conditions pour l’enregistrement au droit fixe d’un contrat d’acquisition de bâtiment réservé à l’exercice d’une activité économique
حول معاليم التسجيل المستوجبة على عقدي شراء شقتين
Afficher l'extrait en texte
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.