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Arrêté

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2013, fixant le contenu et la forme du registre de sécurité

قرار من وزير الداخلية مؤرخ في 16 سبتمبر 2013 يتعلق بضبط محتوى دفتر السلامة وشكله

ART 16/09/201316 septembre 2013JORT n° 79 du 1 octobre 2013

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Le ministre de l'intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, portant création de l'office national de la protection civile, Vu le code de la sécurité et de la pr&ea

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Textes qui citent ce texte 1

Annexes 1