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Arrêté En vigueur ART 16/09/2013 · 16/09/2013

Arrêté du ministre de l'intérieur du 16 septembre 2013, fixant le contenu et la forme du registre de sécurité

Le ministre de l'intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 93-121 du 27 décembre 1993, portant création de l'office national de la protection civile, Vu le code de la sécurité et de la pr&ea

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