Circulaire
Annexe n° 1 à la circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2025-01 du 29 janvier 2025 : Annexe III (nouvelle) à la circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991 : Méthodologie de détermination des provisions collectives
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.