مذكرة خاصة عدد 1606 بتاريخ جويلية 2012 - الادارة العامة للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد تضمن مكتوباكم أنه بهدف إنجاز مهمة المساعدة على تنفيذ الجزء الأول من مشروع الشبكة الحديدية السريعة لتونس الكبرى، تكون تجمع مصالح إقتصادية بين مكتب دراسات تونسي "B" ومكتب إسباني "T". أفدتم بأن التجمع المذكور
Prise de position
TVA au titre des services rendus par un groupement d'intérêt économique au profit d'une entreprise Etatique
الاداء على القيمة المضافة بعنوان الخدمات المنجزة لتجمع مصالح إقتصادية لفائدة مؤسسة عمومية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
Prises de position et notes communes proches, rapprochées automatiquement d'après leur objet ; « texte intégral » signale celles dont le texte complet est disponible.
- Régime fiscal applicable à des services rendus par un groupement d'intérêt économique au profit de ses membres
- Régime applicable à un groupement d'intérêt économique totalement exportateur
- Régime d'un groupement d'intérêt économique constitué sous forme d'une SARL
- Régime fiscal applicable aux services d'assistance technique rendus par des sociétés membres d'un groupement d'intérêt économique
- حول النظام الجبائي لتجمع مصالح اقتصادية