Prise de position
Régime fiscal applicable aux services d'assistance technique rendus par des sociétés membres d'un groupement d'intérêt économique
النظام الجبائي المطبق على خدمات المساعدة التقنية التي تقدمها الشركات الأعضاء في مجموعة المصالح الاقتصادية
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.