Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi
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