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Arrêté En vigueur ART 15/05/2020 · 15/05/2020

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 15 mai 2020, fixant les tarifs des services présentés par le centre national de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant

Modifié par : - Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 novembre 2023 Le ministre des affaires de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifi

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