Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 15 mai 2020, fixant les tarifs des services présentés par le centre national de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant
قرار من وزير شؤون الشباب والرياضة مؤرخ في 15 ماي 2020 يتعلق بضبط تعريفات الخدمات المقدمة من قبل المركز الوطني للطب وعلوم الرياضة والمراكز الجهوية التابعة له
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Textes qui citent ce texte 4
- Note commune N° 8/2019 :Commentaire des dispositions des articles 60, 61, 64, 65 et 86 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 8102 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée ou l’exonération de ladite taxe due au titr
- Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
- Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique