Modifié par :
- Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 novembre 2023
Le ministre des affaires de la jeunesse et des sports,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifi
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