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Décret En vigueur D G 2017/672 · 29/05/2017

Décret gouvernemental n° 2017-672 du 29 mai 2017, relatif à la cité nationale sportive et fixant ses attributions et son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement

Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, Vu la constitution, Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles 47 à 52 relatifs à la création de la cité nationale sportive, ensemble le

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