Décret
Annexe II au Décret n° 97-995
ملحق عدد II للأمر عدد 995 لسنة 1997
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N° 45 Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 juin 1997 Page 1027 ANNEXE N° II NGP Ex.391721.0 Ex.700719.0 Ex.732690.9 Ex.850790.3 Désignation - Tubes et tuyaux en polyéthylène - Plaques de verre trempé pour application solaire de dimensions suivantes : * largeur < = 123 cm, épaisseur : 4, 5, 6, 8, 10, 12 mm * 123 cm < largeur < 150 cm, épaisseur : 5, 6, 8, 10 mm - Carcasses des luminaires pour systèmes photovoltaïques - Plaques en plomb planes pour batteries solaires
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