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Décret En vigueur ANX II · 26/05/1997

Annexe II au Décret n° 97-995

NGP  Désignation  Ex.391721.0 - Tubes et tuyaux en polyéthylène  Ex.700719.0 - Plaques de verre trempé pour application solaire de dimensions suivantes :  * largeur <= 123 cm, épaisseur : 4, 5, 6, 8, 10, 12 mm  * 1

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