Arrêté

Arrêté du ministre de la santé du 20 novembre 2024, fixant la liste détaillée des produits relevant du domaine de compétence de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé

قرار من وزير الصحة مؤرخ في 20 نوفمبر 2024 يتعلق بضبط القائمة التفصيلية للمواد التي تدخل ضمن مجال اختصاص الوكالة الوطنية للدواء ومواد الصحة

ART 20/11/202420 novembre 2024JORT n° 140 du 20 novembre 2024

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Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant règlementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceuti

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 3

Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69 - 54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses Loi · 9 juin 2009
Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques Circulaire · 3 août 1973
Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses Loi · 26 juillet 1969

Annexes 1

Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 20 novembre 2024 :La liste détaillée des produits relevant du domaine de compétence de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé Arrêté · 20 novembre 2024

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