مذكرة خاصة عدد 583 بتاريخ 01 نوفمبر 2000 - الإدارة العامة للمراقبة المالية (DGCF) « وبعد, تبعا لمكتوبيكم المشار إليهما بالمرجع أعلاه واللذين بينتم من خلالهما أن الديوان القومي للأسرة والعمران البشري، ينتفع بالإعفاء من الأداء على القيمة المضافة على ضوء شهادات ظرفية في حدود مبلغ الهبة وذلك في إطار
Prise de position
Modalités de l'exonération des acquisitions financées par un don international
شروط إعفاء المقتنيات الممولة من تبرع دولي
Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.
Positions de l'administration sur le même sujet
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- Etudes financées par un don international
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