Veille juridique 08-24 : La responsabilité des centres d'arbitrage

  Introduction   1- « La mise en jeu de la responsabilité des fautifs est importante, à condition qu’elle ne soit pas abusive »(Th. CLAY, L’arbitre, thèse, Préf. de Philippe Fouchard, Nouvelle Bibliothèque des Thèses, Dalloz 2011, p. 726, spéc. n° 96

Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.

Textes liés 1

• Code de l’arbitrage 2019 Code · 1 janvier 2019