Prise de position

Conditions pour la suspension de TVA pour les équipements d'arrosage goutte-à-goutte

النظام الجبائي في مادة الأداء على القيمة المضافة بعنوان عمليات بيع قنوات من بوليتيلان صالحة للري قطرة قطرة

P P 321/20007 mars 2000

Ce texte n'est disponible qu'en arabe. Seul le début de la lettre de l'administration — qui reprend la question posée — est disponible sur lois.tn ; sa réponse n'y figure pas. Voir ci-dessous les positions sur le même sujet. Version informative, sans valeur officielle.

Positions de l'administration sur le même sujet

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