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Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 8 : Du contrat de commande ( kiradh ou moudharba )

ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘــﺎﺏ ﺍﻟﺜــﺎﻨﻲ : ﻓـﻲ ﺍﻟﻌـﻘﻭﺩ ﻭﺸﺒﻬﻬــﺎ : ﺍﻟﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻟﺜﺎﻤﻥ : ﻓﻲ ﺍﻟﻘﺭﺍﺽ ﻭﻴﺴﻤّﻰ ﺃﻴﻀﺎ ﻤﻀﺎﺭﺒﺔ

Code COC 2020 /L 2 /T 81 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des obligations et des contrats — Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 Lire le code article par article →

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Article 1195 La commande est le contrat par lequel une personne, appelée bailleur de fonds, remet un capital déterminé à une autre personne, dénommée gérant ou agent, lequel se charge d’employer ce capital dans le commerce, en son propre nom, mais pour le compte du bailleur de fonds, moyenna

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