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Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 7 : Du mandat

ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘــﺎﺏ ﺍﻟﺜــﺎﻨﻲ : ﻓـﻲ ﺍﻟﻌـﻘﻭﺩ ﻭﺸﺒﻬﻬــﺎ : ﺍﻟﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻟﺴﺎﺒﻊ : ﻓﻲ ﺍﻟﻭﻜﺎﻟــﺔ

Code COC 2020 /L 2 /T 71 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des obligations et des contrats — Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 Lire le code article par article →
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Chapitre Premier Du mandat en général Article 1104 Le mandat est un contrat par lequel une personne charge une autre d’accomplir un acte licite pour le compte du commettant. Le mandat peut être donné aussi dans l’intérêt du mandant et du mandataire, ou dans celui du mandant et d&rsquo

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