Note commune En vigueur N C 28/2001 · 01/01/2001

Note commune N° 28/2001 : Fixation de la liste des secteurs productifs prévue par l'article 25 de la loi n° 2000 - 98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001

Texte intégral non téléchargeable — Ce document est un texte consolidé qui n'existe pas comme fichier PDF. La structure des chapitres et les références figurent ci-dessous.

NOTE COMMUNE N° 28 /2001 OBJET : Fixation de la liste des secteurs productifs prévue par l'article 25 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001. ANNEXE : Liste des secteurs productifs prévue par le décret n° 2001-786 du 29 mars 2001 Les dis

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.