En vigueur ANX · 01/01/2001

Annexe à la note commune N° 28/2001 : Liste des secteurs productifs prévus par le décret n ° 2001-786 du 29 mars 2001

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1. AGRICULTURE ET PECHE I. les activités agricoles : - Grandes cultures - Cultures maraîchères - Arboriculture (y compris les oliviers) - travaux de Conservation des eaux et du sol - Production de semences et de plants - Floriculture - Cultures sous - serres - production sylvo -pastorale - Elevage ( y compris l'

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