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Code des obligations et des contrats 2020 : Livre 1 : Des obligations en générale : Titre 2

ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘـﺎﺏ ﺍﻷﻭل : ﻓﻴﻤﺎ ﺘﻌﻤﺭ ﺒﻪ ﺍﻟﺫﻤﺔ ﻤﻁﻠﻘﺎ : ﺍﻟﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻟﺜﺎﻨﻲ

Code COC 2020 / L 1 / T 21 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des obligations et des contrats — Édition revue et corrigée le 2 janvier 2015 Lire le code article par article →

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Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont : 1) la capacité de s'obliger ; 2) un

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Textes qui citent ce texte 4

Loi n° 2010-39 du 26 juillet 2010, portant unification de l’âge de la majorité civile Loi · 26 juillet 2010
Loi n° 2005-78 du 4 août 2005, modifiant et complétant le code des droits réels promulgué par la loi n° 65 - 5 du 12 février 1965 Loi · 4 août 2005
Loi n° 95-95 du 9 novembre 1995, modifiant et complétant quelques articles du code des obligations et des contrats Loi · 9 novembre 1995
Loi n° 65-5 du 12 février 1965 (11 chaoual 1384), portant promulgation du code des droits réels Loi · 12 février 1965

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