Arrêté
Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d’engagement au titre du budget de l’Etat pour l’année 2023
قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 25 مارس 2024 يتعلق بتوزيع اعتمادات الدفع واعتمادات التعهد بعنوان ميزانية الدولة لسنة 2023
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi de finances rectificative pour l’année 2023 : Loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l’année 2023
- Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
- Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique