Arrêté

Arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l’Etat pour l’année 2023

قرار من وزيرة المالية مؤرخ في 25 مارس 2024 يتعلق بتحويل اعتمادات بين البرامج بعنوان ميزانية الدولة لسنة 2023

ART 25/03/202425 mars 2024JORT n° 43 du 26 mars 2024

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La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget et notamment son article 52, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble des textes qui l’ont modifié ou co

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Textes qui citent ce texte 4

Loi de finances rectificative pour l’année 2023 : Loi n° 2023-12 du 23 novembre 2023, portant loi de finances rectificative pour l’année 2023 Loi de finance · 23 novembre 2023
Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 Décret-loi · 22 décembre 2022
Loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget Loi organique · 13 février 2019
Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique Loi · 31 décembre 1973

Annexes 1

Annexe à l'arrêté de la ministre des finances du 25 mars 2024, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l’Etat pour l’année 2023 Arrêté · 25 mars 2024

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