Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires
مواصفات انتاج بذور الخضروات و التوابل و مراقبتها و التصديق عليها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Annexes 4
- Annexe n° 4 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires : Etat sanitaire des semences
- Annexe n° 3 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires : Pureté variétale
- Annexe n° 2 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires : Normes de contrôle des lots
- Annexe n° 1 à la Normes de la production, du contrôle et de la certification des semences maraichères et condimentaires : Liste des espèces maraichères