Loi organique
Loi organique n° 2004-6 du 3 février 2004, modifiant et complétant la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
قانون أساسي عدد 6 لسنة 2004 مؤرخ في 3 فيفري 2004 يتعلق بتنقيح وإتمام القـانون عدد 40 لسنة 1975 المؤرخ في 14 ماي 1975 المتعلق بجوازات السفر ووثائق السفر
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Textes visés 6
- Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
- Loi organique n° 2017-45 du 7 juin 2017, modifiant et complétant la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage
- Loi organique n° 2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
- Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, relatif aux conditions d’accès et de circulation dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
- Loi n° 2008-13 du 18 février 2008, modifiant la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
- Loi organique n° 98-77 du 2 novembre 1998, portant modification de la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage