Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique Sont abrogées, les dispositions de l’alinéa « e » de l’article 20 et les dispositions

Loi n° 2008-13 du 18 février 2008, modifiant la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

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