Loi organique n° 98-77 du 2 novembre 1998, portant modification de la loi n° 75 - 40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique Les dispositions de l'article 15 de la loi n° 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et documents de voyage sont abrogées et remplac