Loi Texte consolidé
Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité
قانون عدد 27 لسنة 1993 مؤرخفي 22 مارس 1993 يتعلق ببطاقة التعريف الوطنية
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Textes visés 3
- Loi organique n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93 - 27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité
- Arrêté du ministre de la santé publique du 28 juillet 2004, fixant les critères et les modalités pratiques relatifs au prélèvement d'organes et de tissus humains, à leur conservation, leur transport, leur distribution, leur attribution et leur greffe
- Loi n° 99-18 du 1er mars 1999, modifiant et complétant la loi n° 93 - 27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d'identité